LES EXPORTATIONS MAROCAINES SERAIENT-ELLES BLOQUÉES LE 1ER JUILLET 2016 ?


Communiqué de presse

Depuis toujours, le poids des conteneurs est uniquement déclaré sur le manifeste par l’expéditeur du conteneur sans aucun système de vérification. Afin de combler cette lacune, et pour des raisons de sécurité maritime tout au long de la chaine de transport, la Convention SOLAS (Safety Of Live at Sea) a été amendée pour rendre obligatoire, à l’échelle internationale, le pesage des conteneurs avant leur chargement à bord des navires et ce, à partir du 1er juillet 2016.

C’est dans ce cadre que la fédération des associations nationales des courtiers d’affrètement et agents maritimes, Londres (The Federation of National Associations of Ship Brokers and Agents – FONASBA), présente à l’échelle internationale, a réalisé une enquête auprès de tous ses membres dont fait partie l’Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d’Affrètement du Maroc (APRAM), afin de faciliter à chaque pays, selon ses spécificités, l’élaboration d’une procédure de pesage des conteneurs et de se préparer à sa mise en place avant la date butoir de son application.

Le second tour de l'enquête de FONASBA sur l'état de mise en œuvre des amendements apportés à SOLAS VI.2 montre que seulement trois mois avant la date limite du 1er Juillet 2016, la situation varie considérablement à travers plus de 50 pays représentés au sein de FONASBA en tant que membres. Les résultats de l'enquête, couvrant un large éventail de sujets allant de la nomination de l' "autorité désignée" à la façon dont le transbordement des conteneurs et ceux expédiés dans les ventes FOB seront traités, sont disponibles sur le site de FONASBA. Pour une référence aisée, le rapport détaillé et complet, répertoriant les informations fournies par chaque pays, est complété par un résumé consolidé.

Il est particulièrement préoccupant à cette étape tardive que dix-huit associations ont signalé qu’aucune orientation n’a été mise en œuvre quant à l’application pratique des mesures dans le pays concerné. Cette situation a été aggravée par l'échec, jusqu'à très récemment dans certains cas, des gouvernements de désigner l'autorité qui serait responsable.

En termes de pesage effectif de conteneurs, de nombreux pays déclarent que pendant que la Méthode 1 (Utilisation d’un pont-bascule) est prévue être prise en considération pour une partie significative de toutes les déclarations, ils ont également souvent signalé que les ponts-bascules nécessaires pour y parvenir sont peu nombreux et souvent en mauvais état. Le coût de pesage du conteneur varie aussi largement, avec des sommes exemptes de frais jusqu’à 200 € étant cité. De même, pour la Méthode 2 (Calcul du poids de la somme de la tare du conteneur et des marchandises qu’il contient), il est évident que, dans de nombreux cas, aucune disposition n'a été prise pour assurer que le processus a été régulé ou entrepris conformément aux principes convenus.

Commentant l'enquête, le Président du Comité des Lignes et Agence portuaire de FONASBA, M. John Foord FICS, a déclaré: «Il est stupéfiant qu’avec si peu de temps restant avant la mise en œuvre, un nombre important de pays ont jusqu'ici échoué à prendre des mesures au niveau national pour veiller à ce que les mesures nécessaires soient mises en place à temps. L'amendement de la Convention SOLAS a été en cours de développement au niveau de l'OMI depuis quatre ans, donc il est inquiétant qu’à ce stade tardif, les agents maritimes, les transitaires et les chargeurs dans de nombreux pays ne disposent pas encore de directives appropriées auxquelles ils doivent se conformer. Comme défenseurs de la vérification précise du poids des conteneurs depuis sa proposition initiale, les membres de FONASBA, ainsi que l’APRAM, pour le cas du Maroc, ont été réactifs en travaillant avec leurs autorités nationales et la chaîne de transport de conteneurs pour assurer que les mesures sont en place en temps utile et il est si frustrant que peu ou pas de progrès aient été réalisés dans certains pays ".

"Ceci est l'un des développements les plus importants dans le transport maritime depuis l'introduction du conteneur lui-même et la possibilité d'une rupture importante le 1er Juillet (ou même plus tôt dans le cas de certains conteneurs de transbordement) est considérable ", a-t-il ajouté. "Les armateurs de lignes maritimes sont catégoriques vu qu’à partir de cette date, les conteneurs présentés pour le chargement sans certificat de garantie de poids brut ne seront pas transportés à bord de leurs navires et aucune réclamation des chargeurs ou, dans certains cas, des autorités nationales, ne va changer cela. "

M. Foord a également confirmé que FONASBA continuera à suivre la mise en œuvre à l'avenir.

Depuis l’adoption de l’amendement de la Convention SOLAS en novembre 2014 qui rend obligatoire le pesage des conteneurs à l’exportation avant chargement à bord des navires, M. Abdelaziz Mantrach, Président de l’APRAM, en a informé, depuis cette date, le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, l’Agence Nationale des Ports, l’Administration Centrale des Douanes, les Associations professionnelles et les organismes publics et privés concernés directement ou indirectement par cette nouvelle disposition, afin que le Maroc puisse se préparer à temps, dans un cadre de concertation, pour que les exportations soient pérennisées au-delà de Juillet 2016.

En tant qu’Association citoyenne, l’APRAM a attiré l’attention de ces Administrations et Organismes pour que notre pays se prépare suffisamment à l’avance pour mettre en place une procédure de pesage des conteneurs afin d’éviter tout blocage de nos exportations à la date d’entrée en vigueur de cette règle. Le fruit de cette sensibilisation a été concrétisé par la constitution d’une commission constituée d’acteurs de la communauté portuaire dont la mission est de réfléchir sur les modalités de mise en place d’une procédure nationale.

L’APRAM a élaboré une fiche intitulée :

LES FAITS QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Qui sera envoyée à tous ses membres et partenaires pour assurer une transmission à tous les chargeurs marocains et ce, afin de contribuer à une meilleure sensibilisation et les aider à se conformer à ces exigences et à avoir une visibilité totale sur cette procédure.

A propos de l’APRAM :

L’Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataire de Navires et Courtiers d’Affrètements du Maroc (APRAM) a été créée en 1998 dans le but de constituer un réseau de partenaires efficaces par la communication, le partage d’expériences, la valorisation de l’image de la profession, de mener des projets et des initiatives avec les institutions nationales et internationales, et de consolider les relations de partenariat avec les associations professionnelles nationales et internationales. L’Association s’est assignée comme mission de défendre, d’accompagner l’évolution du secteur en contribuant à l’amélioration de l’environnement réglementaire et fiscal et de veiller au respect de la déontologie de la profession.

Pour plus d’information, consultez le site : www.apram.ma

A propos de FONASBA :

FONASBA est la seule organisation représentant à l’échelle internationale la profession d’agence maritime et de courtage d’affrètement. Fondée en 1969, elle a maintenant des membres dans plus de 50 pays, y compris toutes les grandes nations maritimes et commerciales. Sa mission est de «promouvoir et protéger les professions d’agence maritime et de courtage d’affrètement dans le monde entier ", une tâche qu'elle entreprend à travers le dialogue avec les associations membres et son statut consultatif auprès de l'OMI, la CNUCED, la CNUDCI et l’Organisation Mondiale des Douanes, aussi bien avec la Commission Européenne et d'autres organismes régionaux.

FONASBA bénéficie également d'adhésions réciproques avec le Baltic Exchange, BIMCO, INTERTANKO, l'Association internationale des systèmes de la Communauté portuaire, l’assureur ITIC et l’Association des courtiers d’affrètement et travaille en étroite collaboration avec tous les autres organismes du secteur maritime, à la fois au niveau international et en Europe.