Cher Membre, Cher Exportateur,
Le 94ème comité sur la sécurité maritime de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), réuni du 17 au 21 novembre 2014, a adopté diverses modifications de la convention internationale SOLAS, dont le chapitre VI qui rendra obligatoire la vérification de la masse brute des conteneurs avant embarquement.
Le Maroc est, par conséquent, tenu à se conformer à cette règlementation internationale. Dans ce cadre une procédure pour l’implémentation de cette nouvelle réglementation va bientôt être mise en place par l’administration portuaire.
A cet effet, les autorités portuaires nous informent des particularités de la mise en application de cette obligation, qui rentrera en vigueur à partir du 1er Juillet 2016, et concernera toute la marchandise destinée à l’export.
Méthodes de pesée :
· Soit la pesée du conteneur empoté ;
· Soit la pesée de chaque colis et éléments de cargaison, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.
Obligation de déclaration : incombe au chargeur qui apparait sur le connaissement
Tolérance : +/- 5% ou 500 Kg pour un conteneur
Ou peut-on peser des conteneurs destinés à l’export ? la pesée se fait au niveau des centres de pesage agréés. Une liste de ces ponts-bascules sera diffusée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI).
Qui doit délivrer le certificat de pesage? Le chargeur devra présenter avant entrée au port de son conteneur, un certificat de pesage, cacheté, et signé par le pont-bascule agréé par le MCI ou/et une attestation sur entête du chargeur indiquant les informations pertinentes sur la pesée du conteneur.