À partir du 1er janvier 2020, la version 2020 des INCOTERMS entrera en vigueur en remplacement de la version 2010. Revus tous les 10 ans, les INCOTERMS servent à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participants à des échanges internationaux et nationaux.
Avec les Incoterms 2020, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a souhaité s'adapter aux pratiques réelles et rendre le choix de l’Incoterm plus facile pour les exportateurs et importateurs.
Cette nouvelle version ne comporte pas d’évolution majeure et le nombre d'Incoterms s'élève toujours à onze.
Récapitulatif des nouveautés :
1. Incoterms : le DAT devient DPU Le seul incoterm à subir une modification importante est l'incoterm 2010 DAT (Delivered at Terminal) qui devient DPU (Delivered at place unloaded) dans la version des Incoterms 2020. Le changement porte sur l’endroit spécifique où le bien est considéré comme livré et non plus seulement au terminal.
2. Incoterms EXW : chargement aux frais et risques du vendeur / acheteur Dans la version précédente des Incoterms 2010, le pré-transport et le chargement étaient sous la responsabilité de l'acheteur. Le vendeur peut désormais prendre la responsabilité du chargement en son usine ou site de production ; dans ce cadre, l'incoterm à utiliser sera "FCA lieu de chargement" et non EXW.
3. Incoterms FCA : ajout de l'option "connaissement à bord" La version 2020 prévoit une règle FCA avec l'option "Connaissement à bord » (Bill of Lading). L'acheteur et le vendeur pourront se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement (BL). Il y aura également une petite évolution pour l'incoterm FCA (Free carrier).
4. Assurances pour CIP Concernant l'assurance transport, les exigences ont été relevées pour l’Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid to) qui nécessite désormais une couverture tous risques.
5. Transport en propre La version 2020 intègre la notion de transport pour compte propre, C'est à dire la possibilité pour le vendeur ou l'acheteur d'utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises, sans faire appel à un professionnel du transport. Cette nouveauté n'est cependant applicable que pour les termes FCA, DAP, DPU et DDP.
Source: Groupe RDT - 20 novembre 2019